Conditions du service d'eSIM de voyage

Ces conditions régissent l'achat des eSIM data de voyage que Gigapass eSIM LLC commercialise sous la marque Gigapass. Elles sont différentes des conditions de mobile et de fibre : ni le service ni celui qui le fournit ne sont les mêmes.

Qui fournit le service

Le service est fourni par Gigapass eSIM LLC, domiciliée 407 Lincoln Road, Ste 12-N, Miami Beach, FL 33139, USA. Le contrat est conclu directement entre Gigapass eSIM LLC et toi : c'est à Gigapass eSIM LLC que tu t'adresses pour toute question, incident, réclamation ou remboursement.

Pour fournir la connectivité à destination, Gigapass eSIM LLC s'appuie sur un fournisseur grossiste d'eSIM et sur les opérateurs de réseau locaux de chaque pays. Ce sont ces opérateurs qui assurent la couverture sur place, et ils diffèrent selon la destination.

Ce que ce service est et n'est pas

• C'est un service de data en itinérance via une SIM numérique (eSIM) prépayée, payée une seule fois et sans reconduction automatique.
• Il n'inclut pas de numéro de téléphone espagnol et ne remplace pas ta ligne. Ta SIM habituelle reste dans le téléphone avec ton numéro.
• La plupart des forfaits sont data uniquement. Les appels et les SMS passent toujours par ta ligne habituelle, aux tarifs appliqués par ton opérateur. Là où une destination propose des forfaits avec des minutes, c'est indiqué sur la page de cette destination.
• Ce n'est pas un service de communications électroniques fourni par Gigapass eSIM LLC en tant qu'opérateur, et aucun numéro du plan national de numérotation espagnol n'y est associé.
• Il ne garantit pas l'accès aux services d'urgence. Utilise ta ligne habituelle pour appeler le 112.

Compatibilité de ton téléphone

Il te faut un téléphone compatible eSIM et désimlocké. Vérifier la compatibilité avant d'acheter relève de ta responsabilité : le site propose un vérificateur avec la liste des appareils pris en charge. Si tu achètes une eSIM et que ton téléphone ne la prend pas en charge, préviens-nous et nous te remboursons, à condition que tu ne l'aies pas installée.

Livraison, installation et activation

• Après le paiement, tu reçois par e-mail le QR code et les instructions d'installation. La livraison est immédiate et numérique : rien de physique n'est expédié.
• L'eSIM s'installe avant de partir, avec ta connexion wifi habituelle.
• La validité commence à la première connexion à un réseau de la destination, et non à l'achat ni à l'installation. Tu peux l'acheter et l'installer des semaines à l'avance sans consommer de jours.
• Une fois installée, l'eSIM est liée à cet appareil et ne peut être transférée ni cédée à un tiers.
• À l'arrivée, les données en itinérance doivent être activées sur la ligne Gigapass.

Couverture, débit et consommation

• La couverture et le débit dépendent des réseaux locaux disponibles dans chaque pays et de la zone où tu te trouves. Aucun réseau précis, aucune technologie précise (5G, 4G) et aucun débit minimum ne sont garantis.
• La data achetée se consomme jusqu'à épuisement. Une fois épuisée, la connexion s'interrompt : aucun frais supplémentaire n'est généré pour dépassement. Tu peux recharger le même forfait depuis ton compte.
• La data non consommée ne se reporte pas et n'est pas remboursée à la fin de la validité.
• Le forfait cesse de fonctionner lorsque la data est épuisée ou lorsque les jours achetés expirent, selon ce qui arrive en premier.

Prix et paiement

Les prix affichés sont définitifs, sans frais cachés et pour le forfait complet : un paiement unique, sans mensualités ni engagement. Tu peux consulter les prix dans d'autres devises, mais le débit est effectué dans la devise indiquée au moment de payer ; si ta banque applique une conversion ou des frais, cela relève de ta banque.

Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes de quatorze jours calendaires pour te rétracter sans justification. Cela dit, l'eSIM est un contenu numérique fourni immédiatement : en achetant, tu demandes expressément que l'exécution commence tout de suite et tu reconnais qu'une fois le QR code remis, tu perds le droit de rétractation, conformément à l'article 16, point m), de la directive 2011/83/UE.

Indépendamment de ce droit, et à titre de politique commerciale propre, Gigapass eSIM LLC rembourse le montant lorsque l'eSIM n'a été ni installée ni activée et que tu le demandes dans les trente jours suivant l'achat, ainsi que lorsque l'eSIM ne fonctionne pas pour une cause qui nous est imputable. Écris-nous et on règle ça.

Usage raisonnable

Le service est destiné à un usage personnel pendant un voyage. Il est interdit de :

• Le revendre, le céder ou le commercialiser, ou l'utiliser pour fournir un service à des tiers.
• L'utiliser de façon permanente ou quasi permanente dans un même pays, au point qu'il cesse d'être une itinérance de voyage.
• L'employer pour envoyer des communications massives non sollicitées, pour des activités frauduleuses ou à toute fin contraire à la loi.
• Altérer l'eSIM, le profil ou les systèmes associés, ni tenter de contourner les limites du forfait.

Un usage contraire à ce qui précède peut entraîner la suspension ou l'annulation du forfait sans remboursement.

Assistance, incidents et réclamations

L'assistance est assurée par Gigapass eSIM LLC : écris à help@getgigapass.com ou sur WhatsApp. Si la réponse ne te convient pas, tu peux saisir l'organisme de consommation dont tu dépends selon ton domicile ainsi que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Protection des données

Le responsable du traitement de tes données est Gigapass eSIM LLC. Pour fournir le service, les données strictement nécessaires sont communiquées au fournisseur grossiste d'eSIM, qui agit comme sous-traitant et se trouve hors de l'Espace économique européen, avec des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne comme garantie. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Ce contrat est régi par la loi espagnole. Si tu es consommateur, cela ne porte pas atteinte à la protection que t'accordent les règles impératives de ton pays de résidence.