Argent et assurances
Travailler depuis un autre pays : les questions fiscales à se poser
Ce n'est pas un guide fiscal, c'est la liste des bonnes questions. Quelles notions maîtriser, ce qui dépend de chaque cas et à qui s'adresser.
Un avertissement dès la première ligne : ceci n'est pas un conseil fiscal et ne peut pas l'être. Ce qui est possible, c'est de vous donner les notions et les questions, pour que la conversation avec quelqu'un qui peut vraiment vous conseiller dure vingt minutes et non deux heures.
Les quatre notions à maîtriser
| Notion | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Résidence fiscale | Dans quel pays vous êtes imposé sur vos revenus mondiaux |
| Droit au séjour | Si le visa avec lequel vous entrez autorise à travailler, même à distance |
| Sécurité sociale | Où vous cotisez et quelle couverture santé vous avez |
| Convention fiscale | L'accord entre pays qui évite de payer deux fois pour la même chose |
Les quatre sont indépendantes : on peut être résident fiscal quelque part, cotiser ailleurs et être de passage dans un troisième pays. Les confondre est à l'origine de presque tous les ennuis.
Les questions à apporter au conseiller
- Combien de temps puis-je passer à l'étranger sans que ma résidence fiscale change ?
- Le visa avec lequel j'entre autorise-t-il le travail à distance pour une entreprise étrangère ?
- Dois-je faire quelque chose si mon employeur sait que je suis à l'étranger ? Et s'il ne le sait pas ?
- Qu'advient-il de ma couverture santé pendant que je suis là-bas ?
- Existe-t-il une convention entre mon pays et celui-là, et que couvre-t-elle ?
La troisième est celle que la plupart des gens sautent et celle qui a le plus de conséquences, car elle concerne aussi votre entreprise et pas seulement vous.
Les visas pour le travail à distance
Plusieurs pays ont créé des titres de séjour spécifiques pour les personnes qui travaillent à distance pour des entreprises étrangères. Ils demandent en général des revenus minimaux, une assurance santé et un extrait de casier, et en échange ils donnent une situation claire, ce qu'un titre de tourisme ne donne justement pas.
Comment monter la partie pratique du travail à distance, c'est dans travailler en voyageant : monter la connexion.
Qu'on ne vous pose pas de question à la frontière ne signifie pas que le titre que vous avez vous permet de faire ce que vous allez faire.
Questions fréquentes
Puis-je travailler à distance avec un visa touristique ?
Cela dépend du pays : beaucoup de titres de tourisme ne le prévoient pas. Plusieurs pays ont créé des visas spécifiques pour le travail à distance.
Quand ma résidence fiscale change-t-elle ?
Cela dépend du temps passé à l'étranger et d'autres critères fixés par chaque réglementation et chaque convention. C'est une question pour un conseiller fiscal, pas pour un blog.
Dois-je prévenir mon employeur ?
C'est la question qui a le plus de conséquences, car elle concerne aussi l'entreprise. Mieux vaut la régler avant de partir qu'après.
Qu'est-ce qu'une convention fiscale ?
Un accord entre deux pays pour qu'un même revenu ne soit pas imposé deux fois. Il en existe avec beaucoup de pays et chacune couvre des choses différentes.